Mis à jour le: 2022-09-01.
Préambule
La société Pixxle SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 804801645 dont le siège social est situé 31 Parc du Golf 13593 Aix-en-Provence Cedex 2 (ci-après ” Pixxle ” ou ” Nous “) édite une plateforme en ligne d'analyse et de statistique sur un site web ou une application (ci-après le ” Service “). Cette plateforme est un outil de productivité permettant la mesure des visites et le comportement des utilisateurs sur un site web utilisant la base de suivi de Moonitics.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d’utilisation et de vente du Service accessible depuis un navigateur web sur le site https://www.moonitics.com (ci-après le ” Site “) ou en téléchargement gratuit sur tablette et smartphone (iOS et Android).
Article 1 – Acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les ” Conditions “) constituent un contrat entre Pixxle et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou tout registre commercial équivalent, qui (i) dispose d’un site web lui appartenant ou sous gestion dont il accepte les conditions d’utilisation et notamment l’interfaçage via une API des informations contenue sur le site web en question. Le Service est strictement réservé aux professionnels. L’Utilisateur déclare et garantit que l’utilisation qu’il fera du Service le sera en son nom et pour son compte ou le compte de la société qui l’emploie, pour les seuls besoins de son activité professionnelle.
En accédant au Service, s’y inscrivant et l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les Conditions disponibles sur le lien hypertexte présent dans le formulaire d’inscription au Service, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve. Au contraire, si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder et utiliser le Service.
Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, en acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’en conformité avec les présentes Conditions et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, nationaux et internationaux.
Pixxle se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les Conditions sans préavis. L’accès et l’utilisation du Service seront soumis aux Conditions en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. Nonobstant ce qui préfère, en cas de modification des conditions de vente contenues dans les Conditions, les conditions de vente qui sont applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date à laquelle il a souscrit un abonnement au Service.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions.
Article 2 – Accès au Service
2.1 – Création d’un compte Utilisateur
L’accès au Service nécessite que vous créiez un compte (le ” Compte “). Pour cela, vous devez disposer d’une adresse email valide.
Vous pouvez créer un Compte en cliquant sur le bouton ” S'enregistrer ” sur la page d’accueil du Site, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet ou en utilisant notre service Pixxle Passport.
Vous recevez ensuite à l’adresse email indiquée dans le formulaire, la confirmation de la création de votre Compte sur le Service Moonitics.
Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de Pixxle ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Service du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations vous concernant lors de votre demande de création de Compte. A ce titre, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et/ou votre mot de passe dans l’onglet ” Compte “. Vous pouvez également modifier vos informations de facturation dans l’onglet ” Compte “, ” Plan” puis ” Changer de niveau “.
Vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Vous devez conserver ces identifiants de connexion de manière sécurisée et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Pixxle ne dispose pas des moyens pour s’assurer de l’identité des personnes utilisant le Service. En cas de perte, oubli ou vol de vos éléments d’authentification, vous devez modifier votre mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton ” Mot de passe oublié ? ” situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. Vous êtes alors invité par e-mail à créer un nouveau mot de passe.
Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail à l’adresse suivante : support [at] pixxle.io.
En aucun cas, Pixxle ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli de vos éléments d’authentification ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul responsable de l’accès et l’utilisation du Service avec vos éléments d’authentification.
2.2 – Disponibilité du Service
Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de Pixxle et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service.
Pixxle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Service ou de ses contenus. Pixxle se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Service notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.
2.3 – Configuration minimale requise
L’accès au Service nécessite que vous disposiez d’un matériel informatique (PC, MAC, tablette ou smartphone), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de votre équipement informatique ainsi que votre accès internet.
Article 3 – Utilisation du Service
3.1 - Présentation du service
Moonitics vous permet de mesurer l'audience d'un site web ou d'une application avec un suivi complet de sa navigation sur son produits web avec comme personnes concernées :visiteurs des pages Web, des applications Web, des applications mobiles natives, des portails intranet du Client (ensemble ci-après dénommés les « Services du Client ») et des personnes physiques dont les données ont été importées par le Client dans la plate-forme telles que les utilisateurs du système, clients finaux, employés, citoyens ou patients.
3.2 - Type de données
Moonitics collecte des données sous forme de caractéristiques techniques du navigateur du visiteur des Services du Client, des activités sur les Services du Client, de la durée de séjour sur les Services du Client. L'adresse IP des visiteurs des Services du Client est également collectée. Il est possible que tout type de données importées par le Client puisse être traité à la demande du Client. Le client informera immédiatement l'entrepreneur si les données importées remplissent les exigences de l'article 9 RGPD (catégories particulières de données personnelles). Le Client doit s'assurer que les données sont collectées sur une base licite et ne sont pas traitées sans nécessité et sur une base légale par le Prestataire.
3.3 - Stockage de données
la collecte et le stockage desdites données personnelles et des données statistiques analytics ont lieu exclusivement en France via nos serveurs ou nos partenaires hébergeurs en France ou dans l'union européenne Dans le cadre des Services, Pixxle peut, de temps à autre, fournir au Client des services d'assistance qui peuvent, dans le cours normal des activités, constituer un traitement de données (par exemple lors d'une session de partage d'écran avec le Client). Tout traitement de ce type aura lieu dans l'Espace économique européen. Toutes les données collectées au cours de ce service d'assistance seront immédiatement détruites.
Article 4 – Conditions générales de vente
4.1 – Prix des abonnements au Service
L’Utilisateur peut souscrire, à son choix, à plusieurs formules d’abonnements gratuite ou payantes permettant de bénéficier de plus ou moins de pages visitées et analysées :
Formule gratuite ” Free ” : permettant d'analysé un total de 1000 pages par mois gratuitement ;
Formule payante ” Plus ” : permettant d'analysé un total de 10 000 pages par mois pour 5.90 euros par mois ou 60 euros par an ;
Formule payante ” Pros ” : permettant d'analysé un total de 50 000 pages par mois pour 12.90 euros par mois ou 130 euros par an ;
Formule payante ” Business ” : permettant d'analysé un total de 100 000 pages par mois pour 19.90 euros par mois ou 199 euros par an ;
Formule payante ” Unlimited ” : permettant d'analysé un nombre illimité de pages par mois pour 49.90 euros par mois ou 499 euros par an;
4.2 – Essai gratuit de 30 jours
Afin d’essayer les fonctionnalités disponibles dans les abonnements payants cités précédemment, l’Utilisateur pourra bénéficier de trente (30) jours calendaires d’essai gratuit. L’activation de cet essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement et commence à l’instant même où l’Utilisateur créé son Compte.
À la fin de ces trente (30) jours, sans action de la part de l’Utilisateur, l’essai gratuit prendra fin automatiquement et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser son compte sans avoir choisi un abonnement présenté dans l’article 4.1.
Chaque Utilisateur peut profiter d’une seule et unique période d’essai. La création de plusieurs comptes dans le but contourner cette limitation est strictement interdite.
4.3 – Condition de paiement
Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Pixxle ne collecte et détient aucune donnée bancaire vous concernant. Celles-ci sont gérées par notre prestataire de paiement en ligne (Stripe) certifié PCI-DSS. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD sont acceptées.
Prélèvement bancaire
Pour régler votre abonnement, vous pouvez également opter pour le prélèvement automatique. Un Rib de votre compte bancaire vous sera demandé. Si vous souhaitez payer à l’aide de ce moyen de paiement, merci de nous contacter.
4.4 – Modalités de paiement
Les abonnements sont payables immédiatement au jour de la souscription à une formule d’abonnement au Service.
En cas de reconduction tacite de l’abonnement, dans les conditions prévues à l’article « Durée – Résiliation », les abonnements seront payables terme à échoir, le même jour que le jour de souscription à l’abonnement, mensuellement pour l’abonnement mensuel et annuellement pour l’abonnement annuel. L’absence de règlement met fin à l’abonnement payant et rétrogradera l’utilisateur à l’abonnement gratuit.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à dix pourcent (10%) du montant de la facture correspondante, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.
Article 5 – Durée – Résiliation
5.1 – Durée des Conditions
Les Conditions entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et tant que l’Utilisateur n’a pas résilié son Compte dans les conditions définies ci-après.
5.2 Durée des formules d’abonnement payantes au Service
Les formules d’abonnement payantes au Service sont reconductibles tacitement de mois en mois pour l’abonnement mensuel et d’année en année pour l’abonnement annuel. Un email est adressé à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il aura renseignée sur son Compte pour l’informer du terme de son abonnement, quinze (15) jours calendaires avant le terme s’agissant de l’abonnement mensuel et un (1) mois avant le terme s’agissant de l’abonnement annuel. Vous pouvez, à tout moment, mettre fin à votre abonnement en cliquant sur le lien « Plan » présent dans l’onglet « Compte », « Changer de niveau » puis de choisir l'offre « Free ». Vous reconnaissez que toutes les sommes versées à PIXXLE au jour de la résiliation de l’abonnement lui demeurent acquises.
5.3 Résiliation
Toute résiliation d’un abonnement payant rétrograde l’Utilisateur vers l’abonnement gratuit à la fin de sa période d’abonnement, son Compte reste en revanche actif.
L’Utilisateur est libre de résilier son Compte à tout moment, en allant sur l’onglet « Compte », « Changer de niveau » puis de choisir l'offre « Free ». Il est également possible de supprimer le compte en allant sur l'onglet « Informations du compte » puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ». Les données, et notamment, les données personnelles de l’Utilisateur, seront alors archivées conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.
En cas d’utilisation du Service par l’Utilisateur non conforme aux Conditions, en cas de manquement de l’Utilisateur aux Conditions, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, Pixxle pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Service. Pixxle pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont Pixxle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
Article 6 – Promotion du Site et du Service
L’Utilisateur est informé qu’en s’inscrivant sur le Service et en acceptant les Conditions, il autorise expressément Pixxle à utiliser son pseudo/avatar/URL de Réseau Social et/ou logo, dans le respect de l’image de marque de l’Utilisateur ou l’entité qui l’emploie, aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service, sur tout support numérique ou papier et sous tout format écrit ou oral. Cette autorisation est consentie pendant tout le temps durant lequel l’Utilisateur sera inscrit sur le Service.
Nous comprenons que certains de nos utilisateurs ne souhaitent pas dévoiler les outils utilisés dans leurs stratégies sur les réseaux sociaux, si vous ne souhaitez pas que votre pseudo/avatar/URL de Réseau Social et/ou logo soit utilisé aux fins précitées, vous pouvez demander à faire partie d’une liste de « non promotion » en adressant un email à notre service commercial – commercial [at] pixxle.io.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Pixxle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le Site et tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, scripts hormis les logos, avatars et pseudos des Utilisateurs ainsi que les ressources disponibles sur la page Presse de Pixxle sont mises à disposition de tous les utilisateurs sous la licence Creative Commons CC BY-NC-ND. Les utilisateurs s’engagent donc à respecter les termes de cette licence.
L’utilisation du Site et du Service ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Service conformément à son objet et dans le respect des Conditions.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pixxle. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du Site et/ou du Service, créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Service, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de Pixxle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site et du Service ou de tout contenu qui y figure.
Article 8 – Garanties et responsabilités
8.1 – Garanties
L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Contenus qu’il intègre et diffuse au travers de son Compte. L’Utilisateur s’assure également que les Contenus sont exempts de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Service.
Le Site utilise la technologie JavaScript. Si l’Utilisateur le désactive, il ne pourra plus profiter entièrement du Service. Certains bloqueurs de publicités (adblockers) bloquent des mots liés aux Réseaux Sociaux. Si l’Utilisateur a un adblocker actif, Pixxle ne pourra certifier l’affichage complet et compréhensible du Site et l’Utilisateur ne pourra pas profiter entièrement du Service.
Pixxle ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d’un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité du Service et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Service aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’il est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Le Service est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.
L’accès au Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Pixxle ne garantit pas que le Service ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
8.2 Responsabilité
L’accès et l’utilisation du Service par l’Utilisateur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Pixxle, à quelque titre que ce soit. L’accès au Service et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Service et des contenus qu’il y intègre, génère et diffuse.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les Conditions ni d’entraîner la responsabilité de Pixxle en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Service, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des Conditions.
L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Service et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de Données qui pourraient résulter de son utilisation du Service. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Pixxle exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Service, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.
L’Utilisateur reconnait que Pixxle demeure libre de corriger et/ou modifier le Service à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.
La responsabilité de Pixxle ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des Conditions résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique et compte tenu de l’objet et la nature du Service, Pixxle agit comme hébergeur de contenu. L’Utilisateur est éditeur du contenu. Pixxle s’engage à retirer promptement dès qu’elle en a eu connaissance toutes informations à caractère illicite, et ce en vertu de l’article 6 de la loi précitée.
Si vous souhaitez formuler une objection sur un élément ou contenu figurant sur le Site et/ou le Service, vous devez nous contacter pour nous en informer à l’adresse mail suivante : support [at] pixxle.io. La procédure de retrait permettra, après vérification, de supprimer l’accès au contenu litigieux ou illicite constaté.
Article 9 – Protection des données personnelles
Pixxle s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur, enregistrées lors de son accès au Site et/ou utilisation du Service, en tant que responsable de traitement conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ensemble ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont nécessaires pour son accès au Site et au Service pour son utilisation de celui-ci ainsi que pour répondre à ses demandes, assurer le support et la maintenance du Site et du Service et à des fins statistiques. Ces informations sont strictement confidentielles.
Pixxle s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les prestataires de services qui agissent comme sous-traitants de Pixxle dans le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, conformément aux contrats qui les lie et qui ne saurait déroger au présent article, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur et seront archivées à la clôture de son Compte pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de Pixxle ou aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, Pixxle s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données personnelles de l’Utilisateur et des risques présentés par le traitement, pour en préserver la sécurité et la confidentialité et, notamment, empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Vous disposez également du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale de la part de Pixxle, du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 17 du RGPD, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous estimez que le traitement opéré par Pixxle constitue une violation de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ses droits à tout moment auprès de Pixxle par courriel adressé à l’adresse suivante : support [at] pixxle.io.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Pixxle, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, disponible sur le lien suivant : https://www.pixxle.io/mentions-legales.
Article 10 – Données Personnelles
Tous les termes relatifs à la protection des données personnelles utilisées dans les contrats conclus entre Pixxle et l’Utilisateur doivent être interprétés conformément à la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci- après le « Règlement Européen » ou « RGPD »).
Toute donnée personnelle de l’Utilisateur susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est traitée et conservée conformément à la règlementation précitée. Pixxle s’engage au respect de cette règlementation.
10.1 Les opération de traitement de données à caractère personnel réalisées au nom et pour le compte de Pixxle
Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, Pixxle invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont notamment précisés les éléments suivants :
10.2 Les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées pour le compte des utilisateurs
Il est rappelé que les solutions et Plateformes de Pixxle a pour vocation d’être un outil et un lien de communication utilisé par des professionnels. Pixxle met à disposition des utilisateurs une Plateforme et n’a pas vocation à se substituer à la qualité de responsable de traitement des utilisateurs à l’égard des données à caractère personnel qu’ils traitent via la Plateforme dont ils restent propriétaires et responsables et pour lesquelles ils sont tenus à leurs propres obligations. Dans le cadre de l’exécution des contrats signés entre l’Utilisateur et Pixxle, il est ainsi en particulier précisé qu’au regard des services fournis par la Plateforme Pixxle SocialMonitor, Pixxle est amené à effectuer pour le compte de l’Utilisateur des opérations de traitement de données à caractère personnel. Pour toute opération de traitement effectuée par Pixxle pour le compte de l’Utilisateur, les Parties conviennent que Pixxle aura la qualité de sous-traitant et l’Utilisateur aura la qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Européen. Toutes les données personnelles traitées par Pixxle pour le compte de l’Utilisateur sont et demeurent la propriété exclusive de l’Utilisateur qui conserve l’entière maîtrise de ses données personnelles. Pixxle est autorisé à effectuer les opérations de traitement pour les seuls besoins de l’exécution du présent Contrat et ce, conformément au cadre d’utilisation défini dans le présent contrat. Pour une information complète sur la description des opérations de traitement faisant l’objet de la sous-traitance, Pixxle invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont notamment précisés l’objet, la durée, la finalité du traitement et les données collectées.
Article 11 – Droit applicable et résolution des litiges
Les Conditions sont soumises à la loi française.
Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
Article 12 – Contact
Pour d’éventuelles observations ou commentaire concernant le Site, le Service et les Conditions, pour toute information ou pour nous poser une question concernant leur utilisation, il suffit de nous contacter à l’adresse électronique suivante : support [at] pixxle.io.